Article 1 : Présentation et localisation
Afin d’accélérer le rythme de rénovation des maisons, BV Sustainable Impact (Spinnerijstraat 107, 8500 KORTRIJK, numéro d’entreprise 0683.710.636), ci-après dénommée « Impact us today », met à la disposition des entreprises, des villes et des coopératives un site Web et des plateformes en ligne afin que les citoyens, les membres, les employés ou les clients entrent en contact avec des entrepreneurs qualifiés.
De cette façon, Impact us met aujourd’hui en contact les parties intéressées par les rénovations énergétiques avec des entrepreneurs qualifiés afin de réaliser des rénovations durables de la manière la plus fluide possible.
Impact us a développé et gère aujourd’hui une plate-forme et un site Web pour cela et en est le propriétaire.
Le site Web, la plateforme et la communication qui en résulte se déroulent soit sous le nom d’Impact us today, soit sous le nom commercial ou de marque d’un partenaire d’Impact us today (entreprise, gouvernement,…)
Les parties intéressées qui utilisent la plate-forme et/ou le site Web sont ci-après dénommées « Utilisateurs ».
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la plateforme et les services proposés sont mis à la disposition des Utilisateurs et, d’autre part, la manière dont l’Utilisateur accède au site et à la plateforme.
Article 2 : Applicabilité
En utilisant ce site Web et/ou la plateforme, l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales.
Article 3 : Devis et conclusion des contrats
- Pour demander des devis, un Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être pleinement compétent sur le plan juridique.
- Impact us aujourd’hui ne met en contact les Utilisateurs avec les Contractants qu’avec sa plateforme.
Si un utilisateur accepte une offre ou une proposition d’un contractant, seul un contrat direct est toujours conclu entre l’utilisateur et le contractant.
Impact us today n’intervient donc en aucun cas dans la relation contractuelle qui peut être établie entre un Utilisateur et un Contractant.
Impact us aujourd’hui n’effectue pas de rénovations elle-même et se distingue donc clairement des entrepreneurs.
Seul le contractant est donc toujours responsable de la bonne exécution et de la qualité des produits et/ou services installés.
Article 4 : Responsabilité
- Généralités
Impact us met aujourd’hui tout en œuvre pour afficher les informations affichées aussi complètes, correctes et à jour que possible.
Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas toujours garantir l’exactitude. Un visiteur du site Web ou un utilisateur de la plate-forme ne peut donc tirer aucun droit des informations sur le site Web et la plate-forme.
Impact us today n’est donc pas responsable :
- Exactitude ou exhaustivité des informations sur le site Web et les plateformes en ligne
- Virus éventuels et tout dommage en résultant
- Dysfonctionnement ou (in)disponibilité temporaire du site Web
Impact us aujourd’hui peut toujours adapter, modifier ou compléter le contenu du site Web et de la plate-forme sans préavis ni notification.
Les informations fournies sur ce site et la plate-forme ne doivent pas être considérées comme des conseils de quelque nature que ce soit, et plus particulièrement comme des conseils sur des questions d’investissement, fiscales ou juridiques.
- Tel qu’indiqué ci-dessus, Impact us aujourd’hui ne peut en aucun cas être tenu responsable de la bonne exécution des produits et/ou services qu’un Utilisateur commanderait auprès d’un Entrepreneur.
En cas de problèmes ou de défauts, l’utilisateur doit toujours s’adresser au contractant.
Cela ne change rien au fait que nous surveillons bien sûr de près la qualité et la fiabilité des entrepreneurs qui sont admis sur la plate-forme de différentes manières.
Dans le cadre des contrôles de qualité continus sur notre base d’entrepreneurs, il est bien sûr utile que vous nous fassiez savoir s’il ne serait pas possible de trouver une solution avec un entrepreneur. Cela peut être fait à l’adresse e-mail mentionnée à l’art. 8 ou via les plateformes en ligne.
Article 5 : Vie privée
En transmettant vos données personnelles et autres via notre plateforme, vous manifestez votre intérêt pour la réalisation éventuelle de rénovations et vous souhaitez être contacté par un entrepreneur pour la préparation d’un devis.
Vos données personnelles et autres données saisies sur la plate-forme seront transmises aux contractants dans le but de contacter et d’établir un devis.
En remplissant ces informations et en vous inscrivant, vous acceptez que ces données soient transférées.
Nous attachons une grande importance à votre vie privée et traitons les données personnelles et les données que vous fournissez de manière responsable. Dans notre déclaration de confidentialité (que vous pouvez consulter ici), vous trouverez plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Article 6 : Propriété intellectuelle
La plateforme et la structure générale du site (y compris les textes, graphismes et images qui la composent) sont la propriété d’ Impact us today ou de son fournisseur de contenu.
Toute forme de représentation et/ou de reproduction et/ou d’exploitation partielle ou totale du contenu et des services proposés par le site et la plateforme, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’Impact us aujourd’hui est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle.
Article 7 : Modification des conditions générales d’utilisation
Impact us aujourd’hui se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis dans le but de les adapter au développement et/ou à la gestion du site et/ou de la plateforme.
Article 8 : Questions, réclamations, droit applicable et litiges
Si vous avez des questions et/ou des plaintes, vous pouvez nous joindre à l’adresse e-mail hello@impactus.today.
Tous les litiges et réclamations découlant de l’utilisation de ce site ou de la plate-forme sont soumis au droit belge. En cas de litige éventuel qui n’est pas résolu à l’amiable, seuls les tribunaux de Flandre occidentale, division Courtrai, sont compétents.
