{"id":1020,"date":"2023-07-31T09:56:04","date_gmt":"2023-07-31T07:56:04","guid":{"rendered":"https:\/\/impactus.today\/terms-conditions\/"},"modified":"2023-08-03T13:24:20","modified_gmt":"2023-08-03T11:24:20","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/impactus.today\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions generales"},"content":{"rendered":"

[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb150px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions generales<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Article 1 : Pr\u00e9sentation et localisation<\/u><\/strong><\/p>\n

Afin d’acc\u00e9l\u00e9rer le rythme de r\u00e9novation des maisons, BV Sustainable Impact (Spinnerijstraat 107, 8500 KORTRIJK, num\u00e9ro d’entreprise 0683.710.636), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Impact us today\u00a0\u00bb, met \u00e0 la disposition des entreprises, des villes et des <\/em>coop\u00e9ratives un site Web et des plateformes en ligne afin que les citoyens, les membres, les employ\u00e9s ou les clients entrent en contact avec des entrepreneurs qualifi\u00e9s.<\/p>\n

De cette fa\u00e7on, Impact us met aujourd’hui <\/em>en contact les parties int\u00e9ress\u00e9es par les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques avec des entrepreneurs qualifi\u00e9s afin de r\u00e9aliser des r\u00e9novations durables de la mani\u00e8re la plus fluide possible.<\/p>\n

Impact us a d\u00e9velopp\u00e9 et g\u00e8re aujourd’hui<\/em> une plate-forme et un site Web pour cela et en est le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Le site Web, la plateforme et la communication qui en r\u00e9sulte se d\u00e9roulent soit sous le nom d’Impact us today, soit sous le nom commercial ou de marque d’un partenaire d’Impact us today (entreprise, gouvernement,…)<\/p>\n

Les parties int\u00e9ress\u00e9es qui utilisent la plate-forme et\/ou le site Web sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la plateforme et les services propos\u00e9s sont mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs et, d’autre part, la mani\u00e8re dont l’Utilisateur acc\u00e8de au site et \u00e0 la plateforme.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : Applicabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

En utilisant ce site Web et\/ou la plateforme, l’Utilisateur accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

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Article 3 : Devis et conclusion des contrats<\/u><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Pour demander des devis, un Utilisateur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et \u00eatre pleinement comp\u00e9tent sur le plan juridique.<\/li>\n
  2. Impact us aujourd’hui<\/em> ne met en contact les Utilisateurs avec les Contractants qu’avec sa plateforme.<\/li>\n<\/ol>\n

    Si un utilisateur accepte une offre ou une proposition d’un contractant, seul un contrat direct est toujours conclu entre l’utilisateur et le contractant.<\/p>\n

    Impact us today<\/em> n’intervient donc en aucun cas dans la relation contractuelle qui peut \u00eatre \u00e9tablie entre un Utilisateur et un Contractant.<\/p>\n

    Impact us aujourd’hui<\/em> n’effectue pas de r\u00e9novations elle-m\u00eame et se distingue donc clairement des entrepreneurs.<\/p>\n

    Seul le contractant est donc toujours responsable de la bonne ex\u00e9cution et de la qualit\u00e9 des produits et\/ou services install\u00e9s.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Article 4 : Responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

      \n
    1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

      Impact us met aujourd’hui<\/em> tout en \u0153uvre pour afficher les informations affich\u00e9es aussi compl\u00e8tes, correctes et \u00e0 jour que possible.<\/p>\n

      Malgr\u00e9 ces efforts, nous ne pouvons pas toujours garantir l’exactitude. Un visiteur du site Web ou un utilisateur de la plate-forme ne peut donc tirer aucun droit des informations sur le site Web et la plate-forme.<\/p>\n

      Impact us today<\/em> n’est donc pas responsable :<\/p>\n